Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Doumer, Paul (1857-1932). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant : 1 ° la régularisation de décrets rendus en conseil d'Etat ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1895 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 4 ° l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. Paul Doumer,... (6 déc. 1895) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Sénat, session extraordinaire 1895, n ° 36

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36219173d

Notice n° :  FRBNF36219173