Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Dormoy, Albert (1862-1941). Auteur du texte
Titre(s) : Rapport supplémentaire... [Conciliation en matière commerciale], par M. Albert Dormoy,... [14 février 1906.] [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)
Description matérielle : In-4 °, 3 p.
Note(s) : Chambre des Députés. 8e législature. Session de 1906. N ° 2990
Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36219161d
Notice n° :
FRBNF36219161