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Auteur(s) : Develle, Jules (1845-1919). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Sarrien, Ferdinand (1840-1915)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi... sur le Code rural, titre IV, bail à colonage partiaire, présenté... par M. Jules Develle,... et par M. Sarrien,... (15 février 1886.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 6 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 4e législature. Session 1886. N ° 443

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36219083f

Notice n° :  FRBNF36219083