Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Develle, Jules (1845-1919). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin de la Romanche (Isère), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, présenté... par M. Jules Develle,... (29 octobre 1891.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Sénat. Session extraordinaire 1891. N ° 26

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362190227

Notice n° :  FRBNF36219022