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Auteur(s) : Deloncle, François (1856-1922). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport... (Prorogation pendant une nouvelle période de 7 années, de la loi du 21 décembre 1897 qui a maintenu aux administrateurs des communes mixtes de l'Algérie en territoire civil le droit de répression, par voie disciplinaire, des infractions spéciales à l'indigénat), par M. François Deloncle,... (7 décembre 1904) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 9 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 8e législature. Session extraordinaire de 1904. N ° 2120

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36218979f

Notice n° :  FRBNF36218979