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Auteur(s) : Delcassé, Théophile (1852-1923). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi portant approbation de la convention et du règlement d'exécution y annexé, signés le 18 août 1904 entre la France et l'Espagne, au sujet de l'établissement de communications par voie ferrée à travers les Pyrénées centrales... présenté... par M. Delcassé,... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (13 décembre 1904.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 16 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 8e législature. Session extraordinaire de 1904. N ° 2134

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362189485

Notice n° :  FRBNF36218948