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Auteur(s) : Delcassé, Théophile (1852-1923). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi portant modification de la loi du 19 juillet 1890 relative à l'entrée en France des produits d'origine tunisienne... présenté... par M. Delcassé,... par M. Rouvier,... par M. Georges Trouillot,... et par M. Léon Mougeot,... (7 juillet 1904.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 8e législature. Session de 1904. N ° 1869

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36218943f

Notice n° :  FRBNF36218943