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Auteur(s) : Delcassé, Théophile (1852-1923). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi portant approbation de la convention commerciale signée le 27 janvier 1902 entre la France et la république du Nicaragua, présentée... par M. Delcassé,... par M. Rouvier,... et par M. Georges Trouillot,... (16 juin 1902.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 8 p.

Note(s) : Chambre des députés. 8e législature. Session de 1902. N ° 74

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36218940d

Notice n° :  FRBNF36218940