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Auteur(s) : Delcassé, Théophile (1852-1923). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi portant approbation de la convention pour la protection des oiseaux utiles à l'agriculture, signée à Paris, le 19 mars 1902, entre la France, l'Allemagne, l'Autriche, la Hongrie, la Belgique, l'Espagne, la Grèce, le Luxembourg, Monaco, le Portugal, la Suède et la Suisse, présenté... par M. Delcassé,... et par M. Mougeot,... (10 juillet 1902.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 11 p.

Note(s) : Chambre des députés. 8e législature. Session de 1902. N ° 269

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362189396

Notice n° :  FRBNF36218939