Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Dauphin, Albert. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi relatif à la prescription en matière d'impôt sur le revenu des valeurs mobilières, présenté... par M. Dauphin,... (14 mars 1887.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 8 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 4e législature. Session 1887. N ° 1639

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36218781f

Notice n° :  FRBNF36218781