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Auteur(s) : Dauphin, Albert. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture, sur l'exercice 1887, des crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1887 et montant à 665,519,253 francs ; 2 ° autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics conformément aux lois existantes... présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (15 décembre 1886.) [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, 1886

Description matérielle : 6 p.

Note(s) : Sénat. Session extraordinaire 1886. N ° 138

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362187656

Notice n° :  FRBNF36218765