Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Cunéo d'Ornano, Gustave (1845-1906). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi sur la nomination des instituteurs publics, présentée par MM. Cunéo d'Ornano, Arnous, Laroche-Joubert, Dussaussoy, Arthur Legrand,... etc., etc.,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 5 p.

Note(s) : Chambre des députés. Septième législature. Session de 1898. N ° 28

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362187149

Notice n° :  FRBNF36218714