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Auteur(s) : Cunéo d'Ornano, Gustave (1845-1906). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi portant modification de l'article 3 de la loi du 28 février 1872 (commerce des boissons), présenté par MM. Cunéo d'Ornano, Arnous, Paul Déroulède, Laroche-Joubert, Louis Roy de Loulay, etc., etc.,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 2 p.

Note(s) : Chambre des députés. Septième législature. Session extraordinaire de 1898. N ° 526

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362187118

Notice n° :  FRBNF36218711