Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Cunéo d'Ornano, Gustave (1845-1906). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi municipale... présentée par MM. Cunéo d'Ornano, Jules André, René Gautier, Laroche-Joubert... (23 janv. 1882) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de A. Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 60 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 3e législature, session 1882, n ° 339

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36218697j

Notice n° :  FRBNF36218697