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Auteur(s) : Coutant, Jules (1854-1913)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi relative à l'abrogation des articles 414 et 415 du Code pénal (Atteinte à la liberté du travail). Présentée Par M.M. Coutant, Groussier, Avez, Faberot,... (5 décembre 1893) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1894

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e Législature. Session extraordinaire 1893. N ° 98

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36218640k

Notice n° :  FRBNF36218640