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Auteur(s) : Coutant, Jules (1854-1913). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi tendant à faire bénéficier de la franchise postale les militaires et marins sous les drapeaux, jusques et y compris les sous-officiers, présentée par MM. Coutant, Allard, Poulain, Vaillant, Groussier, etc., etc.,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 2 p.

Note(s) : Chambre des députés. Septième législature. Session de 1898. N ° 171

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362186339

Notice n° :  FRBNF36218633