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Auteur(s) : Coutant, Jules (1854-1913). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi ayant pour but d'assurer aux employés limonadiers, restaurateurs et assimilés des deux sexes l'intégralité de leur salaire par la suppression du versement qui leur est imposé par les employeurs sous la désignation de frais... présentée par MM. Jules Coutant (Seine), Allard... (2 décembre 1903.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 8e législature. Session extraordinaire de 1903. N ° 1340

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362186172

Notice n° :  FRBNF36218617