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Auteur(s) : Coutant, Jules (1854-1913). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de résolution tendant à la révision du 1er § de l'article 11 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, présenté par MM. Jules Coutant (Seine), Allard,... (14 janvier 1904.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 8e législature. Session de 1904. N ° 1429

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36218600b

Notice n° :  FRBNF36218600