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Auteur(s) : Corbière, Jacques-Joseph-Guillaume-Pierre de (1766-1853). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Exposé des motifs du projet de loi présenté par Son Exc. M. le ministre de l'Intérieur, relatif à un supplément de crédit de 1,500,000 fr. au budget du ministère de l'Intérieur [Texte imprimé]. Imprimé par ordre de la Chambre.

Publication : [Paris] : Hacquart, [1822]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7 p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1821,103  Voir toutes les notices liées Faux-titre. Le titre de départ est précédé de : "Chambre des députés." et porte en plus : "Séance du 21 mars 1822." Avec, p. 7, le projet de loi daté et signé : "Donné au château des Tuileries, le 21 mars de l'an de grâce 1822... Signé Louis, Par le Roi, le ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur, signé Corbière.". - En marge du faux-titre : "N° 103."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362185409

Notice n° :  FRBNF36218540