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Auteur(s) : Corbière, Jacques-Joseph-Guillaume-Pierre de (1766-1853). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des Pairs de France... Projet de loi relatif à l'autorisation demandée par les villes de Nantes et de Poitiers d'emprunter différentes sommes pour leurs besoins ; adopté par la Chambre des Députés le 28 juin 1824 ; présenté à la Chambre des Pairs le 8 juillet suivant. Discours du ministre de l'intérieur (de Corbière), contenant les motifs du projet de loi. Imprimés par ordre de la Chambre [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8 °, 6 p.

Note(s) : Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1824. N ° 130

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36218537d

Notice n° :  FRBNF36218537