Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Corbière, Jacques-Joseph-Guillaume-Pierre de (1766-1853). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des Pairs de France... Projet de loi sur le renouvellement intégral et septennal de la Chambre des Députés, présenté à la Chambre des Pairs le 5 avril 1824. Discours du ministre de l'intérieur (de Corbière), contenant les motifs du projet de loi. Imprimés par ordre de la Chambre [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. de J. Didot aîné, (s. d.)

Description matérielle : In-8 °, 17 p.

Note(s) : Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1824. N ° 2

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362185331

Notice n° :  FRBNF36218533