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Auteur(s) : Corbière, Jacques-Joseph-Guillaume-Pierre de (1766-1853). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des Pairs de France... Projet de loi qui autorise les départements du Jura, d'Eure-et-Loir, du Tarn, de la Seine, du Gard et du Bas-Rhin, à s'imposer extraordinairement pour subvenir à leurs dépenses ; adopté par la Chambre des Députés le 24 juin 1824 ; présenté à la Chambre des Pairs le 1er juillet suivant. Discours du ministre de l'intérieur (de Corbière), contenant les motifs du projet de loi. Imprimés par ordre de la Chambre [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8 °, 8 p.

Note(s) : Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1824. N ° 118

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362185273

Notice n° :  FRBNF36218527