Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Corbière, Jacques-Joseph-Guillaume-Pierre de (1766-1853). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des Pairs. Séance du 11 mars 1826. Projet de loi relatif à une imposition extraordinaire votée par le conseil municipal de la ville de Bordeaux, avec l'exposé des motifs par le ministre de l'intérieur (de Corbière) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8 °, 3 p.

Note(s) : Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1826. N ° 9

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362185153

Notice n° :  FRBNF36218515