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Auteur(s) : Corbière, Jacques-Joseph-Guillaume-Pierre de (1766-1853). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Charles X (1757-1836 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Exposé des motifs du projet de loi tendant à autoriser les départemens de la Nièvre, de la Haute-Vienne, de l'Ardèche, de l'Aveyron, de l'Aude, de l'Orne et des Basses-Pyrénées, à s'imposer extraordinairement pour l'achèvement des routes départementales qui traversent leur territoire. Présenté par S. Exc. le ministre de l'Intérieur [Texte imprimé]. Séance du 19 avril 1826.

Publication : [Paris] : Imprimerie royale, avril 1826

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1815-1848). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7 p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1826,34  Voir toutes les notices liées Titre de départ. Précédé de : "(N.° 34.) Chambre des députés. Session 1826." Avec, p. 5-7, le projet de loi, signé "Charles. Par le Roi : le ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur, signé Corbière."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36218502r

Notice n° :  FRBNF36218502