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Auteur(s) : Corbière, Jacques-Joseph-Guillaume-Pierre de (1766-1853). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVIII (1755-1824 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Exposé des motifs du projet de loi présenté par Son Exc. le ministre de l'Intérieur, portant règlement des droits à payer pour chômage de moulins et dépôts de bois, aux propriétaires riverains des rivières navigables et flottables, comprises dans le système de l'ordonnance du Roi, du mois de décembre 1672 [Texte imprimé]. Imprimé par ordre de la Chambre. Séance du 18 juin 1824.

Publication : [Paris] : Hacquart, Session 1824.[1824]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1824,180  Voir toutes les notices liées Titre de départ. Précédé de : "Chambre des députés. Session de 1824." Avec, p. 3-4, le projet de loi, signé "Louis" et "Le ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur, signé Corbière.". - En marge : "N° 180."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36218486b

Notice n° :  FRBNF36218486