Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Corbière, Jacques-Joseph-Guillaume-Pierre de (1766-1853). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Discours de Son Excellence M. le ministre de l'Intérieur, sur le projet de loi relatif à la septennalité [Texte imprimé]. Imprimé par ordre de la Chambre.

Publication : [Paris] : Hacquart, [1824]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 26-[2 bl.] p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1824,172  Voir toutes les notices liées Faux-titre. Le titre de départ est précédé de : "Chambre des députés. Session de 1824." et porte en plus : "(Extrait du Moniteur.) Séance du 7 juin 1824." Le ministre de l'intérieur = Corbière. - En marge du faux-titre : "N° 172."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362184641

Notice n° :  FRBNF36218464