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Auteur(s) : Corbière, Jacques-Joseph-Guillaume-Pierre de (1766-1853). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Charles X (1757-1836 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Exposé des motifs du projet de loi tendant à autoriser le département de la Marne à s'imposer extraordinairement pour la translation du Palais archiépiscopal de Reims, présenté par S. Exc. le ministre de l'Intérieur [Texte imprimé]. Séance du 3 janvier 1825.

Publication : [Paris] : Imprimerie royale, janvier 1825

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1815-1848). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1825,7  Voir toutes les notices liées Titre de départ. Précédé de : "(N.° 7.) Chambre des députés. Session 1825." Avec, p. 3-4, le projet de loi, signé "Charles" et "Le ministre secrétaire d'État de l'Intérieur, signé Corbière."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36218459f

Notice n° :  FRBNF36218459