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Auteur(s) : Coutant, Jules (1854-1913). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi ayant pour objet de remettre gratuitement aux familles qui en feront la demande la dépouille mortelle des soldats morts sous les drapeaux en temps de paix, Présentée Par M.M. Coutant, Desfarges, Crésault-Richard, Goujat,... (2e Séance du 4 mars 1895) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1895

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e législature. Session de 1895. N ° 1206

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36218456d

Notice n° :  FRBNF36218456