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Auteur(s) : Constant, Émile (1861-1950)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi tendant à régler la répartition des bénéfices réalisés par l'exploitation des concessions ou monoples accordés par l'Etat et constitués en sociétés... présentée par MM. Emile Constant (Gironde) et Cazauvieilh,... [5 novembre 1906.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz et Martinet, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 2 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 9e législature. Session extraordinaire de 1906. N ° 378

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362184552

Notice n° :  FRBNF36218455