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Auteur(s) : Constans, Paul (1857-1931). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi relative à l'amnistie, présentée par MM. Paul Constans, Allard, Bouveri, Jules Coutant, Chauvière, etc. etc.,... (1er juillet 1902.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Chambre des députés. 8e législature. Session de 1902. N ° 184

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36218436s

Notice n° :  FRBNF36218436