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Auteur(s) : Constans, Jean-Antoine-Ernest (1833-1913). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Faye, Etienne-Léopold  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des députés, sur le Code rural (titre IV, bail à colonat partiaire), présenté... par M. Léopold Faye,... et par M. Constans,... (5 avril 1889.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 10 p.

Note(s) : Sénat. Session 1889. N ° 96

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36218366f

Notice n° :  FRBNF36218366