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Auteur(s) : Constans, Jean-Antoine-Ernest (1833-1913)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1890, un crédit extraordinaire de 200000 francs pour venir en aide aux victimes de la catastrophe du puits Pélissier, à Saint-Etienne... présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (31 juillet 1890.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1890

Description matérielle : In-4 °, 2 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 5e législature session 1890, n ° 885

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36218337v

Notice n° :  FRBNF36218337