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Auteur(s) : Constans, Jean-Antoine-Ernest (1833-1913). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Develle, Jules (1845-1919)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Rouvier, Maurice (1842-1911)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi ayant pour objet la reconnaissance comme établissements d'utilité publique, des sociétés de prévoyance et de prêts mutuels des communes mixtes de l'Algérie présenté... par M. Constans,... par M. Develle,... et par M. Rouvier,... (6 mai 1890.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1890

Description matérielle : In-4 °, 29 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 5e législature, session 1890, n ° 527

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362183235

Notice n° :  FRBNF36218323