Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Constans, Jean-Antoine-Ernest (1833-1913). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (Exercice 1891)... présenté... par M. Constans,... (29 mars 1890.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1890

Description matérielle : In-4 °, 29 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 5e législature, session 1890, n ° 512

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36218322t

Notice n° :  FRBNF36218322