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Auteur(s) : Constans, Jean-Antoine-Ernest (1833-1913). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi tendant à autoriser la ville du Havre (Seine-Inférieure) à emprunter 12.000.000 de fr. et à changer l'affectation d'une imposition extraordinaire, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (9 juillet 1880.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de A. Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 6 p.

Note(s) : Chambre des députés, 2e législature, session de 1880. N ° 2906

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36218285f

Notice n° :  FRBNF36218285