Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Constans, Jean-Antoine-Ernest (1833-1913). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi sur le régime des terres domaniales de colonisation en Algérie, en ce qui concerne le mode, les conditions et les effets de leur attribution... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (9 juillet 1880.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de A. Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 11 p.

Note(s) : Chambre des députés, 2e législature, session de 1880. N ° 2908

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36218282d

Notice n° :  FRBNF36218282