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Auteur(s) : Constans, Jean-Antoine-Ernest (1833-1913). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Vosges à contracter deux emprunts : l'un, pour le remboursement de la dette départementale et les travaux des chemins de fer, l'autre pour l'achèvement d'une école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (22 juillet 1881.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Sénat, session 1881, n ° 501

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362180507

Notice n° :  FRBNF36218050