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Auteur(s) : Constans, Jean-Antoine-Ernest (1833-1913). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi tendant à modifier les limites des communes d'Ecully (canton de Limonest, département du Rhône) et de Tassin (canton de Vaugneray, même département) en annexant à cette dernière commune tout le territoire de la section dite de la Demi-Lune, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (7 décembre 1880.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de A. Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 5 p.

Note(s) : Chambre des députés, 2e législature, session extraordinaire de 1880. N ° 3091

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362179556

Notice n° :  FRBNF36217955