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Auteur(s) : Constans, Jean-Antoine-Ernest (1833-1913). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Niort (Deux-Sèvres), à emprunter 1,861,000 francs, ainsi qu'à changer l'affectation et à proroger la durée d'une imposition extraordinaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (12 juillet 1880.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Sénat, session 1880, n ° 563

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36217878k

Notice n° :  FRBNF36217878