Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Constans, Jean-Antoine-Ernest (1833-1913). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à imposer d'office la commune de Pourcy (Marne) pour le paiement des dépenses obligatoires inscrites au budget de 1880, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (8 juillet 1880.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Sénat, session 1880, n ° 505

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36217869m

Notice n° :  FRBNF36217869