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Auteur(s) : Constans, Jean-Antoine-Ernest (1833-1913). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Ardennes à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 1,300,000 francs, applicable aux lignes de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (21 juin 1880.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Sénat, session 1880, n ° 393

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362178359

Notice n° :  FRBNF36217835