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Auteur(s) : Constans, Jean-Antoine-Ernest (1833-1913). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Lot-et-Garonne à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 2,010,000 francs applicable aux chemins d'intérêt commun et aux lignes ordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (27 mai 1880.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Sénat, session 1880, n ° 314

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36217827p

Notice n° :  FRBNF36217827