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Auteur(s) : Congy, Albert. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Rudelle et plusieurs de ses collègues tendant à modifier la loi du 30 mars 1900 sur le travail des adultes, des femmes et des enfants dans les établissements industriels, manufactures, usines, ateliers, chantiers, etc., par M. Albert Congy,... (3 juillet 1902.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Chambre des députés. 8e législature. Session de 1902. N ° 202

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362178192

Notice n° :  FRBNF36217819