Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Congy, Albert. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Edouard Vaillant, et plusieurs de ses collègues ayant pour objet d'assurer contre l'indigence les vieillards, infirmes et incurables indigents par l'institution d'une assurance complémentaire de l'assurance ouvrière encore à créer, par M. Albert Congy,... (10 juillet 1902.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, plano

Note(s) : Chambre des députés. 8e législature. Session de 1902. N ° 274

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362178161

Notice n° :  FRBNF36217816