Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Combescure, Édouard (1819-1897). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à diviser en deux municipalités distinctes la commune de Balaruc-les-Bains (Hérault) sous les noms de Balarue-le-Vieux et de Balaruc-les-Bains, par M. Combescure,... (25 novembre 1886.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 6 p.

Note(s) : Sénat. Session extraordinaire 1886. N ° 83

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36217802b

Notice n° :  FRBNF36217802