Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Combes, Émile (1835-1921). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi tendant à approuver la convention passée entre l'Etat et la ville de Valenciennes au sujet de la cession à cette ville des terrains et bâtiments de l'ancienne citadelle... présenté... par M. E. Combes, par M. le général André,... et par M. Rouvier,... (8 juillet 1904.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 10 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 8e législature. Session de 1904. N ° 1888

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36217795w

Notice n° :  FRBNF36217795