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Auteur(s) : Combes, Émile (1835-1921). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Rouvier, Maurice (1842-1911)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi autorisant la perception des droits produits et revenus applicables au budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1904... présenté... par M. E. Combes et par M. Rouvier,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 7 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 8e législature, session extraordinaire de 1903, n ° 1341

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36217745b

Notice n° :  FRBNF36217745