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Auteur(s) : Combes, Émile (1835-1921). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de résolution de MM. Merlin, Demôle, Ranc, Bardoux, ayant pour objet de modifier l'article 4 du Règlement du Sénat, par M. Combes,... (15 mars 1892.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Sénat. Session 1892. N ° 44

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36217739d

Notice n° :  FRBNF36217739