Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Codet, Jean. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi tendant à modifier l'article 18 paragraphe 2, de la loi du 1er juillet 1901, sur le contrat d'association... présentée par M. Jean Codet,... (7 novembre 1902.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 8e législature. Session extraordinaire de 1902. N ° 431

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36217679c

Notice n° :  FRBNF36217679