Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Cochery, Georges (1855-1914). Auteur du texte
Titre(s) : Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1898, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Georges Cochery,... (20 juillet 1897) [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. nationale, 1897
Description matérielle : 17 p.
Note(s) : Sénat, Session 1897, n ° 254
Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36217545s
Notice n° : FRBNF36217545